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Veuillez trouver ci-joint, le réglement de notre Grand Jeu Concours :

REGLEMENT JEU CONCOURS « LES 15 ANS D’AUTONIUM » Article 1 – PRESENTATION 

Les Services Autonium, Société d’aide à domicile au capital 90 000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 453496051 et dont le siège social est situé au 3 rue des Remparts 59390 LANNOY, représentée par LAURAS Olivier, WILCZINSKI Thierry et PLADYS Karyne, tous trois cogérants de ladite société, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat ni de participation, intitulé « LES 15 ANS D’AUTONIUM » et ci-après dénommé le « JEU », du 02/10/2019 à partir de heure 18h00 au date 09/10/2019 à 20h00. 

Article 2 – OBJET DU JEU 

Le principe du JEU est de permettre aux personnes possédant un compte Facebook de gagner, une centrale vapeur pour le premier lot, un aspirateur pour les deuxième, troisième et quatrième lots; un coffret de champagne pour les cinquième, sixième et septième lots et un panier garni de produits régionaux pour les huitième, neuvième et dixième lot. Les participants, ci-après dénommés les « PARTICIPANTS », au JEU devront répondre à des questions accessible sur la page Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.facebook.com/ServicesAutonium, en s’appuyant sur le site internet. Les personnes ayant répondu correctement à ces questions seront par la suite tirées au sort. Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat. 

Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

La participation au JEU est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant dans l’agglomération Lilloise et disposant d’un compte Facebook personnel valide et d’une adresse électronique personnelle valide par le biais desquels les PARTICIPANTS pourront être contactés. 

Sont expressément exclus de la participation au JEU : 

– les mineurs ; 

– le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE ; 

– toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du JEU ; 

– les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom et/ou même adresse postale). 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. A cet égard, les PARTICIPANTS autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer toutes les vérifications concernant toutes les informations nécessaires à leur participation (identité du participant, coordonnées postales, mail, téléphone) ou la loyauté et la sincérité de leur 

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participation, sans toutefois que la SOCIETE ORGANISATRICE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation. 

La participation au JEU entraîne l’approbation entière et sans réserve, par les PARTICIPANTS, de toutes les dispositions du présent règlement. 

Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION 

La participation au JEU se fait exclusivement par internet sur le compte Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après https://www.facebook.com/ServicesAutonium. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, etc. ne pourra être prise en compte. 

Afin de participer au JEU, les PARTICIPANTS devront, répondre à une suite de questions concernant l’entreprise en s’appuyant du site internet. Les personnes ayant répondu correctement à ces questions seront par la suite tirées au sort. 

Une seule participation par personne physique détenant un compte Facebook sera prise en compte. 

Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs comptes Facebook, ni jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.. 

Article 5 – SELECTION DES GAGNANTS 

10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des PARTICIPANTS. Ce tirage au sort sera réalisé par un huissier de Justice. SCP JOSE LISON ET MAXIME CATTIAUX, huissiers de Justice associé, titulaire d’un office d’Huissier de Justice à ROUBAIX, 2 et 4 rue Mimerel. 

Ce tirage au sort sera réalisé à partir du 09/10/2019. 

Article 6 – DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS 

Les 10 gagnants tirés au sort remporteront, une centrale vapeur pour le premier lot d’une valeur de 199,99€ TTC ; un aspirateur pour le deuxième, troisième et quatrième lot d’une valeur unitaire de 93.60€ TTC; ou un coffret de champagne pour les cinquième, sixième et septième lots d’une valeur unitaire de 42€ TTC ;  un panier garni de produits régionaux pour d’une valeur unitaire de 40€ TTC au 11/10/2019 

Les lots gagnés par chaque gagnant ne sont ni échangeable, ni modifiable, ni cumulable avec une autre offre, ni remboursable, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Il ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribué à une autre personne que le gagnant tiré au sort et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espèces. La dotation offerte à chaque gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation. 

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S’il s’avérait que les gagnants ne répondaient pas aux critères du présent règlement, le lot gagné ne serait pas attribué. 

La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit, en cas de problème lié à son fournisseur notamment, de modifier et/ou remplacer les prix par des lots d’une valeur au moins équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée à cet égard et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit de ce fait. 

Il est précisé que la SOCIETE ORGANISATRICE ne fournira aucune prestation ni garantie sur les lots, les gains consistant uniquement en la remise des lots tel que prévue au présent article. A ce titre la SOCIETE ORGANISTRICE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable tout ou partie des lots gagnés. 

La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue responsable d’incidents pouvant survenir lors de l’utilisation de la dotation dont elle n’est pas le fabricant ni le vendeur. En cas de défaut du gain (défaut de conformité, vice caché, etc.), les gagnants reconnaissent et acceptent expressément qu’ils n’aient aucun recours contre la SOCIETE ORGANISATRICE et qu’ils ne pourront engager la responsabilité que du vendeur du gain et/ou du fabricant. 

La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’un événement relevant de la force majeure privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation. 

Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être demandé par les gagnants à ces titres. 

Article 7 – COMMUNICATION DES RESULTATS 

Suite au tirage au sort réalisé par la SOCIETE ORGANISATRICE, les gagnants sélectionnés seront contactés par message privé via Facebook ainsi que par mail, par un membre de la SOCIETE ORGANISATRICE pour les informer de leur gain à partir du 11/10/2019 

Dans ce message, il sera demandé aux gagnants sélectionnés de communiquer un certain nombre d’informations et notamment leur nom, leur prénom, leur adresse postale, leur adresse mail et leur numéro de téléphone. 

Les lots seront ensuite livrés directement aux gagnants à l’adresse indiquée dans leur message de réponse, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de détermination des gagnants, soit au plus tard le lundi 11 décembre 2019. 

Dans l’hypothèse où la SOCIETE ORGANISATRICE serait dans l’impossibilité de contacter les gagnants (compte Facebook supprimé, invalide, etc.) ou d’adresser la dotation aux gagnants (adresse introuvable, retour de la dotation par La Poste avec mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, etc.), elle ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles ou injoignables. Dans ce cas, leur dotation sera conservée à leur disposition pendant deux mois maximum à compter du tirage au sort. Au-delà de cette date, les dotations non réclamées seront considérées comme perdues et resteront la propriété de la SOCIETE ORGANISATRICE sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE 

Le JEU étant simplement accessible sur la plateforme Facebook, il est ainsi précisé qu’en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU. 

Ni Facebook ni l’émetteur des dotations ne sont organisateurs ou parrains de l’opération d’une quelconque manière que ce soit. 

La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au JEU et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des PARTICIPANTS au réseau Internet. 

La SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, du notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du JEU et l’information des PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations et/ou email autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS en cours de JEU seraient automatiquement éliminés. 

Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux PARTICIPANTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE ou à participer au JEU du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site. 

Article 09 – DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles qui pourront être collectées lors du JEU sont uniquement destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE. 

A ce titre, les PARTICIPANTS sont informés que les informations personnelles les concernant feront l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité des Services Autonium, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins : 

(i) de gestion de la relation prospects et clients, le cas échéant ; (ii) de prospection commerciale ; 

(iii) de cession d’information à des partenaires commerciaux ; (iv) de réalisation de statistiques. 

L’ensemble des mentions et éléments demandés pour l’attribution du lot revêtent tous un caractère obligatoire. 

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la SOCIETE ORGANISATRICE. 

Au terme de la période précitée, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données. 

Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont : – Les Services Autonium ; 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les PARTICIPANTS au JEU reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi : 

– d’un droit d’accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ; 

– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 

– d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ; 

– d’un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ; 

– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ; 

– d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; 

– d’un droit à limitation de traitement ;
– d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Les PARTICIPANTS au JEU sont informés que la fourniture de leurs données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte de mesures à finalité contractuelle. 

Pour l’exercice de leurs droits, les PARTICIPANTS au JEU sont invités à contacter : Les Services Autonium
3 rue des Rempart, 59390 LANNOY au 06 70 08 40 82 

Les PARTICIPANTS sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au JEU. Par conséquent, les PARTICIPANTS qui exerceront le droit de suppression des 

données les concernant avant la fin du JEU ou avant l’attribution de leur lot seront réputés renoncer à leur participation et/ou leur gain. 

Article 11 – REGLEMENT 

La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. 

Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain. 

La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation. 

Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés et seront formalisés grâce à l’établissement d’un avenant au présent règlement. 

Le règlement peut être consulté en ligne sur le site internet de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.services-autonium.com/ pendant toute la durée du JEU. Le règlement complet peut également être communiqué pendant toute la durée du JEU, à titre gratuit, sur simple demande écrite formulée auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : 

Les Services Autonium
3 rue des Rempart, 59390 LANNOY 

Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement, sous réserve d’être accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire ou postale, et dans la limite d’une seule demande par participant. 

 

Fait au Lannoy,